laura chaves

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE LAURA CHAVES


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Laura Chaves, autoentreprise domiciliée à Lyon et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous l’identifiant SIRET 523 435 857 00033

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet http://laurachaves.bigcartel.com/ 

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site http://laurachaves.bigcartel.com/  édité par la Société Laura Chaves implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

L’ensemble des informations du Site http://laurachaves.bigcartel.com/ sont en langue française. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.  


ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les renseignements mentionnés sur chaque produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) et ne sont applicables qu’à la date de la validation de la commande par l’ Acheteur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.   

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l’ Acheteur devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les  formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’ Acheteur. L’ Acheteur est seul responsable de la vérification des posibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du pays de livraison. 

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 


ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via le système sécurisé PayPal, sans avoir l’obligation de créer un compte Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation de PayPal. 


ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande se fait sur le Site http://laurachaves.bigcartel.com/  en sélectionnant les articles de son choix, puis en les plaçant dans son panier en cliquant sur le bouton « BUY NOW ».

L’ Acheteur pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.

L’Acheteur pourra visualiser sa commande en cliquant sur le bouton « CART », puis la finaliser en sélectionnant son pays de livraison dans l’onglet « shipping » et en cliquant sur le bouton « CHECKOUT ». Il devra suivre ensuite la procédure de paiement via le système sécurisé PayPal pour finaliser la commande.

Pendant la finalisation de la commande, l’internaute pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Après validation de la commande et au plus tard au moment de l’expédition, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée au cours de la commande par l’Acheteur.


ARTICLE 5 : LIVRAISON 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation de l’Acheteur aux frais de préparation logistique et d’expédition est indiquée lors du passage de la commande, après indication du pays de livraison. 

Pour une livraison en France, cette participation est de 3 €. Hors France, cette participation est de 6 €. 

Les envois se font en courrier postale, mais sans assurance incluse. Si l’Acheteur souhaite que sa commande soit expédiée en recommandé (assurance incluse), il doit en faire la demande par e-mail à la Société avant paiement, afin que la Société puisse vous communiquer le montant des frais additionnels à votre charge. La Société décline toute responsabilité concernant la perte éventuelle par la poste d'un colis pendant son transport via courrier non recommandé.

La commande est expédiée par La Poste pour une livraison en France ou vers le reste du monde.  

La commande sera expédiée à l’Acheteur dans la majorité des cas dans les 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison en France. 

Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours par rapport à ce délai maximum, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours. 


ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 


ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. 

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. 

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à la Société (voir Article 13: CONTACT)


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société. 


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. 

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter la Société par les moyens suivants: 

- en remplissant le formulaire sur le lien « Contact »  sur le site 

- en envoyant un e-mail à info.laurachaves@gmail.com


ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Mis à jour le 9 Juin 2016